OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Statuts
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, sous la dénomination KARATE SHUKOKAI COULOMMIERS.
Elle a pour but de promouvoir la pratique et le développement du karaté et des disciplines associées et d’une façon complémentaire éventuelle, la pratique d’autres activités physiques et culturelles.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Coulommiers.
Il peut être transféré par simple décision du comité directeur prise à la majorité des membres présents et représentés.
Association déclarée le 20 juin 1978 (J.O du 29 juin 1978) à la Sous Préfecture de Meaux sous le numéro W771000457.
ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes les activités éducatives de nature à promouvoir le sport de santé, avec le même souci de l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et /ou audiovisuels.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 : COMPOSITION
L’association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée Générale, ainsi que le montant de la licence fixée par la Fédération Française F.F.K.D.A.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni licence. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultatives. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
ARTICLE 4 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Le décès,
La démission,
La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications.
AFFILIATION
ARTICLE 5 :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (F.F.K.D.A).
Elle s’engage :
A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération, ainsi qu’à ceux de la ligue régionale du comité départemental dont elle relève,
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : COMPOSITION ET ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR
La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.
L’association est administrée par un Comité Directeur composé d’un maximum de 8 membres.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret, ou à main levée par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, adhérent de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Afin que soient représentés les adhérents de moins de 16 ans, est également électeur un parent (et un seul) par famille qui détient autant de voix que d’enfants licenciés.
Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Afin que soient représentés au Comité Directeur les adhérents de moins de 18 ans, est également éligible un parent, dont un ou plusieurs enfants sont adhérents depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations.
Les enseignants rémunérés ou bénévoles de l’association sont membres de droits du Comité Directeur. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent assister à ses réunions avec voix consultatives.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 8 : BUREAU DIRECTEUR
Le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Si nécessaire, il peut être nommé un Vice-président, un Trésorier adjoint, un Secrétaire adjoint.
Les membres du bureau directeur sont élus pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations.
Afin que les licenciés de moins de 16 ans soient représentés dans les prises de décisions, chaque famille dispose d’une voix délibérative par enfant licencié.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations envoyées par lettre simple ou par courriel.
Lors d’une Assemblée Générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au Comité Directeur huit jours au moins avant l’assemblée.
Elle se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle se réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de son Comité Directeur.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au Comité Directeur, au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres de l’association visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentation effectués par les membres de l’association. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.
ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Les ressources de l’association se composent de :
- Produit des cotisations versées par les membres,
- Subventions diverses,
- Recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
- Tout produit autorisé par la loi.
Article 13 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par l’acte d’adhésion au club, tout adhérent autorise tacitement dès lors la prise de photo et/ou de vidéo de sa personne ou du mineur qu’il représente, lors des cours et/ou de manifestation telles que démonstrations, compétitions, passage de grade et autres. Il autorise également sa diffusion par le club sur tout support jugé opportun (courrier, mail, site internet, affichage,…). En respect de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 39 et 40, tout adhérent peut s’opposer à l’utilisation de son image. Il doit alors adresser une demande en ce sens, par écrit, au Comité Directeur.
L’adhérent qui prend, à quelque occasion que ce soit, des photos et/ou des vidéos et qui les transmet au comité directeur du club par voie numérique ou par gravure d’un cd/dvd, reconnait en céder automatiquement et gratuitement les droits pleins et entiers au club.
Il en est de même pour toute création faite par un adhérent au bénéfice du club (logo, montage photo et/ou vidéo, mise en page, affiche, tenue d’un site internet), cette liste n’étant pas exhaustive.
Aucune réclamation ne sera faite au club, au titre du droit à l’image et/ou de la propriété intellectuelle, dès lors que l’utilisation des éléments fournis et/ou utilisés sera conforme à l’objet du club, à la morale et aux lois en vigueur, et que les analyses ou commentaires qui pourront accompagner ces images rempliront les mêmes conditions de déontologie et de respect de la personne.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau Directeur au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres de l’association visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des ses membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
ARTICLE 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 17 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 01 juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
- Le récépissé de déclaration de la sous-préfecture doit être envoyé à la fédération Française (F.F.K.D.A) ainsi qu’à la ligue régionale du comité départemental dont l’association relève, avec un exemplaire du compte rendu de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 18 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19 :
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées sont affichés au sein du club et sont consultables sur le site internet. Ils sont communiqués en version papier sur simple demande d’un adhérent. De plus ils sont communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Coulommiers le 15 novembre 2012.
Isabelle EVRARD
Présidente
Pascal EVRARD
Trésorier
Florence SCHIMMEL
Secrétaire